TERMES ET CONDITIONS, CONTRAT D'UTILISATION ET DE RESPONSABILITÉ

Contrat d'utilisation

Ces termes et conditions régissent l'utilisation du site et les conditions d'utilisation des services offerts par le biais de ce site. En utilisant le site internet, soit en tant que visiteur, utilisateur enregistré ou abonné, vous (ci-après dénommé Utilisateur) acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité et sans réserve

L'opérateur et Responsable du site, https://www.speakingathome.fr, et fournisseur de services est Speakingathome, Ltd (ci-après dénommée SAH), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales de ce site internet.

Preamble

SAH offre une plateforme qui met en relation les professeurs de langue avec les utilisateurs enregistrés pour des services de formation en langues. Ceci comprend des cours théoriques et pratiques de conversation

1. Les parties du contrat

Les termes et conditions d'utilisation suivants ("termes") de SAH régissent la relation contractuelle entre SAH et les utilisateurs individuels enregistrés.

Par l'utilisation du Site et/ou des services, l'Utilisateur assure et déclare que ledit Utilisateur a la capacité de s’en tenir légalement à la législation du lieu de résidence de l'Utilisateur ou de sa nationalité.

Si un utilisateur du service est mineur, son représentant légal assurera qu'il peut être tenu à ces termes et conditions au nom de l'utilisateur mineur et qu’il pourra assumer les obligations émanant de cet accord.

Les droits et/ou crédits contractés par l'Utilisateur ne seront pas transférables à un tiers, à l'exception d'une déclaration de conformité expresse de transmission par SAH

2. Inscription et formalisation du contrat

2.1 L'utilisation de SAH est soumise à une condition préalable d'inscription par formulaire d'inscription et acceptation des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité.

Le contrat entre les parties concernées et SAH est formalisé uniquement par l'Inscription sur le Site et l’acceptation exprimée dans les présentes conditions.

2.2 Procédure de formalisation du Contrat d'utilisation

La formalisation du contrat d'utilisation avec SAH sera effectuée comme suit.

L'Utilisateur du service Académique demande la formalisation d'un contrat pour l'utilisation du Site en complétant, saisissant et envoyant le formulaire d'inscription après avoir accepté la politique de confidentialité et les présentes conditions. Le système utilisera ces informations et enverra une confirmation générée automatiquement par le système accompagnée d'un lien servant de confirmation de la réception de la demande d'inscription à l'adresse email indiquée.

Par l'envoi du lien, un contrat sera formalisé entre SAH et l'utilisateur portant sur l'utilisation des services eux-mêmes.

3. Inscription

Pour l'utilisation des services, l'enregistrement de données est nécessaire par la saisie de toutes les données requises sur la Page Inscription , la création d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.

Seule une personne d'âge légal et capable d'être tenue aux termes requis par la législation est applicable au cas. Les étudiants mineurs devront envoyer un email accompagné de l'autorisation de leur tuteur légal.

Par l'utilisation du Site et/ou des Services, l'Utilisateur assure et déclare que le dit Utilisateur a la capacité d'être tenu à la législation du lieu de résidence de l'Utilisateur ou de sa nationalité.

3.1 Utilisation des Sites par les Utilisateurs

  1. L'Utilisateur - qui obtiendra ce statut suite à la procédure décrite au paragraphe 2.2 des termes présents - peut s'inscrire par le paiement des tarifs, des services proposés par SAH dans les termes décrits plus loin dans cet accord.
  2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialit de son nom d'utilisateur et du mot de passe correspondant. L'Utilisateur sera donc entièrement responsable de toute utilisation du service fourni par SAH à travers l'accès effectué grâce au nom d'utilisateur de l'Utilisateur et de son mot de passe.
  3. SAH peut restreindre ou interdire l'accès aux services sans préavis si:
    • L'Utilisateur enfreint sérieusement l'un ou plusieurs de ces termes d'utilisation ou les drtois de propriété intellectuelle ou industrielle de SAH.
    • L'utlisateur utiliser le service pour des activités illégales ou criminelles.
    • En cas de suspicion d'utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur ou mot de passe.
    • Il existe un défaut ou remboursement d'inscription.
    • Il existe une utilisation frauduleuse ou abusive de l'acquisition de la leçon d'essai.

      4. Utilisation du site par les Utilisateurs: Conditions, tarifs, termes de paiement et pénalités.

      Tous les services offerts par SAH seront rendus en ligne par Skype. SAH ne propose pas de services sur site, d'aucune forme.

      4.1 Conditions de service

      Le service sera fourni par des professeurs natifs de la langue demandée par l'Utilisateur parmi celles offertes par SAH.

      L'Utilisateur achète des crédits échangeables contre des services à travers Skype selon l'heure et le crédit déterminé pour chaque cours.

      Ces crédits seront valables un an. Par conséquent, si après cette période les crédits n'ont pas été utilisés, l'Utilisateur accepte que le droit de les utiliser a été perdu et consent expressément à renoncer à toute demande de restitution des montants correspondant aux appropriations non utilisées au sein de cette période.

      4.2 Prestation de Service

      Une fois l'inscription réglée, l'Utilisateur acquiert des crédits utilisatble sans l'emploi du temps quie lui convient sur la base de la disponibilité des professeurs au moment demandé par l'Utilisateur.

      Sur demande d'une leçon par l'Utilisateur pour une heure et une date, SAH indiquera à l'Utilisateur les professeurs disponibles à leurs heures de disponibilité, parmi lesquels l'utilisateur peut choisir de programmer une leçon.

      Les leçons seront réservées par l'utilisateur à travers le portail. en fonction de la période minimum de préavis spécifique à chacun des professeurs au moment de la réservation.

      L'Utilisateur accepte expressément l'impossibilité de SAH de surveiller les cours, aussi bien pour des raisons techniques que pour des raisons dérivées de la politique de conformité avec la législation sur la Protection des Données.

      4.3 Annulation du rendez-vous en cas d'incident

      Les deux parties, SAH et l'utilisateur, peuvent annuler le rendez-vous sans pénalité avec un préavis de 12 heures.

      Méthode d'annulation de rendez-vous:

      • Pour l'Utilisateur, à travers le portail sur lequel le compte personnel a été attribué.
      • Pour SAH, en envoyant un email à l'adresse fournie par l'Utilisateur au moment de l'inscription. Ou en envoyant un message texte au compte Skype fourni par l'Utilisateur lors de l'inscription.

        L'Utilisateur accepte d'être connecté au compte Skype fourni lors de l'inscription, à la date et à l'heure de la leçon. Si l'étudiant n'est pas à l'heure, le Professeur n'est pas tenu d'allonger la leçon lors de laquelle l'étudiant était absent.

        La leçon sera considérée comme ayant été donnée et le service fourni si, 15 minutes après l'heure convenue, l'étudiant n'est pas apparu pour recevoir le service.

        Si, à l'heure de la leçon, le professeur n'est pas disponible ou connecté, l'Utilisateur est tenu d'envoyer un email à l'adresse indiquée contact@speakingathome.com, avisant SAH de l'incident. SAH, après avoir confirmé l'incident, effectuera le remboursement des crédits correspondant à la leçon réservée et non fournie à l'Utilisateur.

        La suspension d'une leçon selon les termes du paragraphe précédent ne suspend pas la période de validité d'un an établie pour les crédits.

        Annulation suite à un événement ou incident de force majeure:

        • Dans le cas où l'Utilisateur est dans l'impossibilité de suivre un cours en raison d'un événement de force majeure ou incident exceptionnel, l'Utilisateur devra promptement aviser SAH par email, dans les 24 heures, des raisons et circonstances qui ont empêché l'Utilisateur d'être présent et fournir autant de preuves que possible.

          Dans le cas d'une circonstance due à SAH, après consultation avec le PROFESSEUR, les crédits de la leçon non donnée seront remboursés. Ceci est sans conséquence sur la suspension de la période de validité du paragraphe 4.1 des présents termes et conditions.

          • En cas de défaut pas le professeur en raison d'un événement ou incident de force majeure, SAH fera part à l'Utilisateur de la raison fournie par le professeur pour son absence et, dans tous les cas, remboursera à l'Utilisateur les crédits correspondant au cours non donné.

            4.4 Tarifs

            Le prix payable par l'Utilisateur pour accéder aux services est déterminé en fonction des heures contractées et de la durée des leçons.

            Les montants de ces tarifs seront détaillés sur la page de Tarifs sur le portail au moment de l'achat de crédits.

            La modification de la page Tarifs n'affectera pas les appropriations existantes et celles non consommées par l'Utilisateur.

            4.5 Termes de Paiement

            Le paiement des services proposés est effectué avant la programmation des cours et la fourniture du service.

            SAH propose les moyens de paiement suivants pour l'utilisation du service.

            • PayPal.
            • Carte de crédit(Visa, Mastercard, AMEX)

              4.6 Contenu Inclus par les Utilisateurs

              Tout texte, musique, images, dessins ou graphismes, expressions artistiques et intellectuelles saisies par les utlisateurs sera votre entière responsibilité.

              Étant donné la nature du service, SAH n'est pas en mesure de contrôler le contenu fourni par les Utilisateurs, et par conséquent l'Utilisateur accepte ce fait en acceptant ces Termes. L'Utilisateur accepte expressément toute responsabilité du type dérivé des éléments introduits dans le format.

              L'utilisateur accepte expressément que SAH fournit uniquement un instrument par lequel les éléments introduits par l'Utilisateur seront sa responsabilité entière et absolue et que SAH est incapable de contrôles ces éléments...

              Pour ce faire, l'Utilisateur accepte de ne pas introduire les contenus suivants dans le système:

              • Contenu illégal
              • Contenu considéré comme pornographique, vulgaire ou obscène, harassant ou qui pourrait être considéré comme offensant bien que n'étant pas contraire à la loi.
              • Descriptions irrelevantes ou peu claires
              • Contenu extrémiste, raciste ou xénophobe ou contenu publié par des groupes interdits
              • Le transfert de contenu assorti des droits de tiers (en particulier les droits d'une personne, droits de propriété intellectuelle, droits de marque, de brevet et tous les autres droits de tiers)
              • Contenu qui pourrait être considéré comme publicité commerciale ou indésirable
              • Contenu qui pourrait endommager l'image, la réputation ou la marque de SAH, ainsi que celles de ses partenaires, employés, autres utilisateurs du service ou tiers.

                SAH se réserve le droit de suspendre ou déinscrire tout utilisateur qui utiliserait ou introduirait l'un des contenus mentionnés. Toute portion restante de l'inscription ne sera pas remboursable dans ce cas.

                Dans tous les cas, il sera entendu qu'il y a une suspicion raisonnable dans les termes des paragraphes précédents par lesquels SAH a été averti par des tiers, détenteurs de droits, de l'existence de l'un ou plusieurs des actes mentionnés dans les paragraphes précédents. Ceci exclut les cas dans lesquels cet avertissement pourrait être déduit sans aucun doute en raison d'absence de fondement.

                La décharge et l'exclusion du service est réversible, une fois la preuce de l'absence de fondement apportée. En aucun cas l'Utilisateur n'a droit à une quelconque indemnisation. En acceptant ces Termes, l'Utilisateur renonce expressément à tous ses droits d'indemnification pour ce cas.

                4.7 Enregistrement vidéo des cours

                SAH, au sein de leur offre de services gratuits, propose la possibilité d'enregistrement des cours par le PROFESSEUR afin d'en envoyer l'enregistrement à l'Utilisateur.

                Étant donné que SAH ne participe pas à l'enregistrement, il n'est pas en mesure d'en garantir l'achèvement, qui dépend de la disponibilité et du bon fonctionnement des moyens techniques ou de la connexion nécessaires à l'Utilisateur et au PROFESSEUR pour effectuer un tel enregistrement. SAH n'a pas accès à ces moyens.

                L'Utilisateur reconnaît que l'enregistrement des leçons sera effectué exclusivement sur demande expresse de l'Utilisateur au moment de la demande d'enregistrement et dans les conditions stipulées dans la politique de confidentialité de SAH. L'enregistrement sera effectué, puis vous sera envoyé directement par le PROFESSEUR. Il sera uniquement utilisé par l'Utilisateur comme moyen d'analyse de la qualité du service fourni ou en cas de conflit entre les parties suivantes: Utilisateur, Professeur, SAH.

                L'Utilisateur reconnaît expressément que SAH ne conserve pas les enregistrements sur ses serveurs, et n'y a pas accès. Et que toute réclamation ou exercice des droits sur ces enregistrements, leur contenu ou utilisation en-dehors de ces termes et conditions devra être adressée au professeur propriétaire de l'ordinateur sur lequel l'enregistrement est conservé.

                Pour la livraison de l'enregistrement, l'Utilisateur doit mettre à la disposition du professeur qui sera en possession de l'enregistrement, un système de sauvegarde sur cloud organisé pour ces besoins ou en conservant une connexion avec le professeur pendant une durée suffisante à la transmission du fichier via Skype à l'heure et à la date déterminés par le professeur.

                L'enregistrement du cours n'entraînera pas de frais supplémentaires en crédits achetés par l'Utilisateur.

                4.8 Offre d'une leçon d'essai gratuite

                SAH peut offrir la possibilité aux nouveaux étudiants de prendre une lesson d'essai gratuite. Cette leçon sera acquise une fois que le nouvel étudiant aura terminé les étapes spécifiées dans la procédure d'inscription du site. Un étudiant peut profiter d'une leçon d'essai. Si l'étudiant ne participe pas à la leçon ou en cas de problème technique, la leçon sera perdue sans annulation.

                5. Obligations contractuelles de l'Utilisateur

                1. Les Utilisateur sont tenus de protéger les données d'accès aux sites contre une utilisation non autorisée par des tiers. Les données d'accès, en particulier le mot de passe, ne peut pas être divulgué, transféré ni transmis dans aucune circonstance. L'utilisateur est responsable de tout comportement non autorisé rendu possible par une utilisation abusive ou illégitime des identifiants de connexion associés à l'utilisation des services de SAHsuite à une attitude négligente volontaire de l'Utilisateur dans la scurisation des dits identifiants de connexion.

                  Si l'Utilisateur est conscient du fait que ses identifiants de connexion ont été divulgués à des tiers, l'Utilisateur est tenu de changer son mot de passe immédiatement. Si ceci est impossible, ce fait doit être immédiatement rapporté à SAH.

                  • Au cours de la procédure d'inscription, il est nécessaire que l'Utilisateur fournisse une adresse email, adresse à laquelle il sera toujours joignable. L'Utilisateur accepte que cette adresse email soit utilisée dans le contexte de ses relations avec SAH
                  • L'adresse email valide de l'Utilisateur est exclusivement la dernière communiquée à SAH. En cas de changement d'email, l'Utilisateur est tenu de fournir une nouvelle adresse email immédiatement à SAH. L'utilisateur est responsable de tout effet ou dommages causés par une potentielle absence de notification à la nouvelle adresse email.
                  • L'utilisateur accepte de ne pas utiliser de systèmes de transfert, ni de logiciels ou autres programmes en relation avec l'utilisation des sites qui pourraient mettre en danger, endommager ou détruire la capacité de fonctionnement ou la disponibilité de la plateforme. Et, en particulier, les pièces jointes ou contenus comportant des virus, ou systèmes pyramidaux, emails en masse ("pourriel"), chaines, ou qui pourraient gêner les services des sites.
                  • L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, écraser ou supprimer de contenu créé ou géré par SAH ou tout autre Utilisateur ou Professionnel.
                  • L'Utilisateur inscrit assume expressément les frais de fourniture des moyens techniques nécessaires à l'utilisation des services de SAH, en particulier l'équipement, le logiciel nécessaire (par exemple: navigateur internet) et services de télécommunication et de transmission de données.

                    SAH ne garantit pas la compatibilité de ses services avec le logiciel ou équipement de l'ordinateur de l'utilisateur.

                    6. Propriété intellectuelle

                    6.1 Propriété de SAH

                    • SAH est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, et possède les droits ou la licence des droits intellectuels et industriels et d'image de tout le contenu qu'il met à disposition.
                    • En aucun cas il ne sera entendu que l'accès, la navigation ou l'utilisation du service par l'Utilisateur implique un renoncement, une transmission, une licence ou attribution totale ou partielle de ces droits par SAH.
                    • L'utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du service couverte par le contrat n'entraînera aucun droit de transmission de propriété intellectuelle ou industrielle, ni n'octroiera à cet utilisateur une licence concernant le contenu propriété de SAH en-dehors des droits au sein des limites établies dans le paragraphe 4 de ces termes.

                      6.2 Interdiction de disponibilité

                      • Par conséquent, l'utilisateur n'est pas autorisé à ignorer, éviter ou manipuler les droits d'auteur et autres données identifiant les droits de SAH, ainsi que les systèmes techniques de protection, empreintes numériques, ou tous mécanismes d'information ou d'identification qui pourraient apparaître dans le contenu.
                      • Il est aussi interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer des sauvegardes, charger des fichiers, poster, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu compris dans le site en-dehors de ce qui est spécifique au service fourni par SAH si aucne autorisation écrite expresse de son consentement n'est fournie par SAH.
                      • L'utilisation du service ne génère aucun droit de propriété ou industriel par l'Utilisateur.

                        6.3 Utilisation du Site

                        Les actions suivantes sont expressément interdites:

                        • La publication de tout matériau contenu sur ce Site, sur tout support, ainsi que leur vente, location, affichage, reproduction, copie ou toute autre forme d'exploitation de matériau contenu sur le site à des fins commerciales.
                        • Édition ou modification de tout matériaux présents sur le site;
                        • Utilisation du Site d'une manière qui affecte, ou pourrait affecter sa disponibilité ou accessibilité.
                        • Utilisation du site ou de ses services pour copier, conserver, garder, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériau consistant en, ou lié à, tout type de virus ou code malveillant.
                        • Excercer tout activité ou collecte de données automatisée et systématique sur ou en relation avec le Site sans le consentement de SAH, clair et exprimé par écrit.

                          6.4 Propriété du professeur

                          L'Utilisateur accepte explicitement que l'utilisation par le Professeur de tous types de media tels que des livres, dessins, films ou autre contenu sujet à des droits de propriété intellectuelle ne signifie pas la transmission ou la licence de ces droits en faveur de l'étudiant.

                          De plus, l'Utilisateur accepte que le PROFESSEUR est responsable de l'utilisation de ces éléments, exonérant SAH de toute réclamation à cet égard.

                          7. Avantages de SAH, la disponibilité des sites

                          SAH offre la disponibilitéoffers du service comme décrit dans ces termes, et garantit l'accessibilité technique aux sites 97% du mois.

                          Sans préjudice à la généralité des termes précédent, SAH ne peut pas garantir que:

                          • Le site ou les services seront disponibles en permanence, ou disponible, ou
                          • La transmission des données vers ou depuis le site est effectuée à une vitesse minimum,

                            8. Responsabilité et limites de responsabilités de SAH

                            L'unique rôle de SAH est de présenter un service de médiation entre les professeurs et les Utilisateurs. Par conséquent, les deux parties - SAH et Uutilisateurs - reconnaîssent expressement que l'activité et la responsibilité de SAH sont limitées à la bonne prestation du service offert.

                            Au cas où l'Utilisateur comprenne que les standards fournis par SAH au bénéfice de certaines des leçons ou de la part de certains des professeurs n'ont pas été remplis, l'Utlisateur, avant de déposer tout type de plainte, accepte de transmettre directement à SAH la réclamation correspondante par email, accompagné de données objectives et preuves disponibles. Incluez une vidéo si un tel enregistrement a été effectué.

                            Au cas où l'événement crédité par SAH, et après audition du professeur, un service de mauvaise qualité a été dispensé, SAH remboursera le paiement correspondant à la leçon objet de la réclamation.

                            Dans tous les cas, en acceptant ces termes et conditions, l'Utilisateur accepte que SAH est uniquement responsable à concurrence du montant maximum équivalent à la valeur des Crédits facturés à l'Utilisateur pour la leçon objet de la réclamation.

                            L'utilisation du site SAH ou des services fournis sont la responsabilité de l'Utilisateur. Étant donné les circonstances de l'environnement et les moyens, SAH, bien qu'ayant pris toutes les mesures nécessaires pour les fournir, ne peut pas garantir entièrement que le contenu associé avec le service ne contient aucune erreur ou que l'utilisation de ces matériaux n'enfreint pas les droits de tiers. SAH ne peut pas garantir absolument que les aspects fonctionnels du site ne contiennent aucune erreur ou que le site ou les serveurs qui le rendent disponibles ne contiennent aucun virus ou éléments nuisibles. SAH se réserve le droit de corriger toutes les erreurs présentes sur son site.

                            Si l'utilisation par l'Utilisateur du site ou autre contenu ou services résultent en le besoin de réparer ou remplacer propriété, matériaux, équipement ou données, ou cause des blessures aux personns ou endommage des biens, la société n'est pas responsables des frais générés.

                            L'utilisateur doit aussi prendre les mesures de protection géréralement considérées appropriées sur son ordinateur

                            9. Changements aux termes et conditions

                            SAH se réserve le droit de changer ou étendre ces termes et conditions dans le futur. Tous changements ou additions seront, par le choix de SAH, indiqués sur internet ou par email individuellement à chaque Utilisateur inscrit à l'adresse email enregistrée au moment des changements.

                            Si l'Utilisateur n'est pas expressément opposé avant le terme de son abonnement, ou sous un mois, les changements ou additions seront considérés comme étant acceptés.

                            10. Sanctions, résiliation, révocation

                            SAH se réserve le droit, toujours en respectant les droits et intérêts légitimes de l'Utilisateur, en cas d'indications d'une infraction aux lois en vigueur aux droits de tiers ou d'infraction aux obligations émanant de ces termes et conditions, de:

                            • prévenir les utilisateurs, afin qu'ils cessent toute activité nuisible
                            • restreindre l'utilisation des sites
                            • la résiliation extraordinaire et la fermeture du compte de l'Utilisateur

                              2. Résiliation du contrat de l'utilisateur

                              (a) résiliation extraordinaire et fermeture du compte par SAH

                              SAH se réserve le droit de résilier le contrat avec l'Utilisateur d'une manière extraordinaire et d'empêcher l'accès aux sites en cas d'infraction aux points établis dans ces termes et conditions, ainsi que lorsque l'Utilisateur:

                              • fournit de fausses coordonnées, particulièrement une adresse email fausse ou incorrecte.
                              • présente une attitude offensive, dégradante, aggressive, menaçante ou disrespectueuse envers les professeurs.
                              • transmet son compte à un autre utilisateur.
                              • a endommagé ou causé des dommages à d'autres Utilisateurs,
                              • endommage la réputation ou l'image de SAH
                              • s'engage dans des activités, ou formule des opinoins illégales ou de contenu offensif
                              • s'engage dans toute activité entendue comme n'étant pas appropriée au sein des opérations de SAH
                              • a un non-paiement ou rejet de montant sur son compte ou carte

                                En cas de résiliation ou l'annulation du compte par SAH selon les termes ci-dessus, l'Utilisateur objet de cette pénalité n'est pas habilité à la récupération du compte bloqué. Dans ce cas, l'accès est interdit même à travers d'autres comptes ou noms d'utilisateur.

                                L'annulation du compte de l'Utilisateur dans les termes de ce paragraphe entraînera le droit à compensation en faveur de SAH, d'au moins le montant payé par l'Utilisateur pour les crédits non consommés au moment de l'annulation. Avec un montant fixé à 200€ comme compensation pour la gestion administrative, financière ou autres frais encourrus par SAH

                                Dans tous les cas, le montant établi dans le paragraphe précédent ne limite pas la responsabilité de l'Utilisateur pour ses actions, et SAH se réserve expresséent toutes les actions qu'il juge nécessaires pour la défense de ses intérêts dans tous les types de restitutions des dommages causés.

                                (b) la résiliation du contrat par l'Utilisateur peut se produire à tout moment sans raison. Une telle renonciation du contrat par l'Utilisateur doit être effectuée au maximum un mois avant la période de validité des crédits existants fixée dans la section 4.1 des présents termes et conditions en envoyant un email à l'adresse.

                                Une fois ce droit à résiliation unilatérale exercé par l'Utilisateur, SAH effectuera le remboursement des montants suivants à l'utilisateur en fonction des circonstances.

                                • Si la renonciation ou résiliation unilatérale par l'Utilisateur se produit pendant les 30 premiers jours depuis l'acquisition de crédits et sans leur consommation, SAH remboursera le montant total payé.
                                • Si la renonciation ou résiliation unilatérale par l'Utilisateur se produit après les 30 jours suivant l'acquisition de crédits; ou ayant consommé certains de ces crédits même pendant les 30 premiers jours, SAH créditers l'Utilisateur uniquement le montant correspondant à 50% des crédits acquis mais non consommés en tant que compensation des frais de gestion, administratifs et financiers

                                  (c) le contrat par SAH peut être résilié à tout moment par SAH et avec tout Utilisateur.

                                  Dans ce cas, SAH paiera à l'Utilisateur le montant de crédits qu'il a acheté et n'a pas utilisés.

                                  La notification de la résiliation du contrat par SAH sera effectuée par écrit à l'adresse email indiquée comme adresse de notification pour l'utilisateur.

                                  En cas de résiliation unilatérale du contrat, SAH effectuera le remboursement des montants payés par l'Utilisateur et non utilisés.

                                  3. Une demande d'annulation d'un contrat doit être effectuée par écrit par email envoyé depuis l'adresse email enregistrée dans le compte de SAH.

                                  L'annulation par SAH devra être effectuée par écrit, télécopie ou emailCancellation by SAH shall be in writing, by fax or by email.

                                  11. Loi applicable et juridiction, invalidité

                                  Le contrat contenu dans ces termes et conditions est soumis au Droit Espagnol.

                                  Les parties du contrat sujettes à ces termes et condition acceptent de soumettre toutes divergences à son objet, contenu ou interprétation, auprès des cours et tribunaux de Madrid dans tous les cas pour lesquels un droit impératif ne stipule pas autrement.

                                  Si une ou plusieurs des dispositions de ces termes et conditions étaient déclarées nulles par un tribunal, une telle déclaration d'invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses du contrat, qui resteront valides, applicables et exécutoires auprès des parties.